{"id":2695,"date":"2013-09-05T09:54:58","date_gmt":"2013-09-05T07:54:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odilemojon.fr\/?p=2695"},"modified":"2013-09-18T09:29:05","modified_gmt":"2013-09-18T07:29:05","slug":"le-bail-in-a-lordre-du-jour-du-g20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odilemojon.com\/?p=2695","title":{"rendered":"Le bail-in \u00e0 l\u2019ordre du jour du G20"},"content":{"rendered":"

Alors que le sommet du G20 vient de s\u2019ouvrir sur fond d\u2019une crise syrienne pouvant \u00e9chapper \u00e0 tout contr\u00f4le, l\u2019un des th\u00e8mes qui y sera discut\u00e9 portera sur la confiscation des d\u00e9p\u00f4ts \u00ab non garantis \u00bb des clients, en cas de faillite de banque syst\u00e9mique (too big to fail<\/i>).
\nCette discussion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en amont d\u00e8s juillet avec la r\u00e9union des ministres des Finances des pays du G20 – \u00e0\u00a0 laquelle \u00e9tait invit\u00e9e la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale suisse Eveline Widmer-Schlumpf – qui ont sign\u00e9 une d\u00e9claration conjointe soutenant le projet de bail-in (renflouement interne) du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Une mise \u00e0 jour de ce projet de bail-in<\/i>, trompeusement baptis\u00e9 \u00ab r\u00e9solution bancaire \u00bb, doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au sommet de Saint-P\u00e9tersbourg.
\nLa pr\u00e9sence de la conseill\u00e8re \u00e0 cette discussion pr\u00e9paratoire est d\u2019autant plus significative qu\u2019il n\u2019y aura aucun repr\u00e9sentant suisse au sommet alors que l\u2019un des sujets inscrit au programme porte sur une question qui int\u00e9resse pourtant de pr\u00e8s la Conf\u00e9d\u00e9ration : transparence fiscale, \u00e9change automatique de donn\u00e9es, imposition des multinationales et pr\u00e9paration d\u2019une d\u00e9claration en quinze points pour la lutte contre le transfert de gains vers des pays \u00e0 imposition basse.
\nEn d\u00e9finitive, la seule d\u00e9claration sur laquelle l\u2019avis helv\u00e9tique aura \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 sera donc celle sur le bail-in<\/i>, avis dont on peut ais\u00e9ment imaginer qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 positif, compte tenu de l\u2019adoption par la FINMA d\u00e8s novembre 2012 d\u2019un m\u00e9canisme de bail-in<\/i> (voir De Nicosie \u00e0 Berne, ou vice-versa ?<\/a>). La d\u00e9claration de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire affirme : \u00ab Nous prendrons toutes les mesures l\u00e9gislatives et autres n\u00e9cessaires pour permettre aux autorit\u00e9s de r\u00e9soudre les institutions financi\u00e8res de fa\u00e7on efficace, y compris dans un contexte d\u00e9passant les fronti\u00e8res. \u00bb
\nAlors que le pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, et d\u2019autres membres de son gouvernement se sont prononc\u00e9s contre le bail-in<\/i>, les responsables de la Banque centrale russe l\u2019ont, quant \u00e0 eux, soutenu avec enthousiasme. Aux Etats-Unis, la saisie des d\u00e9p\u00f4ts \u00ab non-garantis \u00bb (sup\u00e9rieurs \u00e0 250.000 dollars) est d\u00e9j\u00e0 comprise dans la \u00ab r\u00e9forme \u00bb Dodd-Frank ; au sein \u00a0l\u2019Union Europ\u00e9enne, elle sera prochainement adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en (pour les d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs \u00e0 100.000 euros). Cependant, derri\u00e8re ce m\u00e9canisme de vol soigneusement planifi\u00e9 par les gouvernements envers leurs propres populations, la r\u00e9alit\u00e9 est brutale\u00a0: les moyens dont les fonds de garantie essayent de se doter seront insuffisants en cas de krach, d\u2019autant plus que les produits d\u00e9riv\u00e9s financiers sont dans la plupart des cas explicitement exclus du bail-in<\/i>.
\nIl reste \u00e0 voir ce que les autres membres du G20, comme l\u2019Argentine, la Chine, l\u2019Inde, etc., auront \u00e0 dire sur ce sujet. L\u2019erreur fondamentale est que l\u2019on pr\u00e9sente comme seule alternative pour les banques \u00ab trop grosses pour faire faillite \u00bb soit le bail-in<\/i> (saisie des actionnaires et des d\u00e9posants) soit le bail-out<\/i> (renflouement par les Etats, c\u2019est-\u00e0-dire les contribuables), alors que la solution se trouve dans une direction compl\u00e8tement diff\u00e9rente : une r\u00e9organisation et une s\u00e9paration des banques \u00e0 l\u2019identique du Glass-Steagall Act, qui mettraient les actifs toxiques \u00e0 la poubelle plut\u00f4t que de tenter de les sauver.
\nQuoi qu\u2019il en soit, le dossier pr\u00e9par\u00e9 par Washington pour le sommet est digne d\u2019Alice au pays des merveilles. Dans un briefing t\u00e9l\u00e9phonique du 30 ao\u00fbt, les porte-parole de la Maison Blanche ont expliqu\u00e9 que les Etats-Unis veulent donner le ton lors du G20 car l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine est \u00ab en pleine reprise \u00bb. Et d’ajouter que si l’on compare avec tous les sommets depuis novembre 2010, \u00ab nous avons aujourd\u2019hui une bien meilleure \u00e9conomie \u00bb. Les autres pays doivent apprendre le secret de \u00ab la croissance et de la cr\u00e9ation d\u2019emplois \u00bb qui a si bien march\u00e9 aux Etats-Unis, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un des responsables (sic). En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019\u00e9conomie physique (non financi\u00e8re) des Etats-Unis est en chute libre depuis des ann\u00e9es. La pauvret\u00e9 a augment\u00e9 \u00e0 une vitesse fulgurante. D\u00e9j\u00e0 en janvier 2012, une \u00e9tude de la New American Foundation<\/em> montrait que 40 % de tous les emplois existants \u00e9taient \u00e0 bas salaire (d\u00e9finis comme inf\u00e9rieurs \u00e0 deux fois le seuil de pauvret\u00e9, soit 22.000 dollars ou moins pour une personne), alors que ce chiffre \u00e9tait d\u2019environ 28 % en 2008.
\nPeut-\u00eatre plus parlant que les statistiques est le fait qu\u2019en mai 2013, plus de 15 % de la population, soit 47,5 millions de personnes, avaient recours aux\u00a0 coupons alimentaires pour se nourrir, l’\u00e9quivalent de la soupe populaire, et ce chiffre a augment\u00e9 depuis. De m\u00eame, le Journal of the American Medical Association<\/em> du 10 juillet montre que sur 34 nations de l\u2019OCDE, consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab pairs \u00e9conomiques \u00bb des Etats-Unis, ces derniers \u00e9taient 27\u00e8me en termes d\u2019esp\u00e9rance de vie, tout en \u00e9tant premiers quant aux sommes d\u00e9pens\u00e9es pour la sant\u00e9 par individu.
\nVoil\u00e0 donc le \u00ab mod\u00e8le \u00e9conomique robuste \u00bb que Barack Obama entend imposer au reste du monde, lors de ce sommet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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