L\u2019Union europ\u00e9enne qui n’est jamais \u00e0 court d’id\u00e9es lorsqu’il s’agit de sauver, au d\u00e9triment de la population, une industrie financi\u00e8re aux abois vient d\u2019autoriser les \u00c9tats \u00e0 appliquer un principe in\u00e9dit en mati\u00e8re du renflouement des banques, \u00e0 savoir le renflouement \u00ab\u00a0hors bilan\u00a0\u00bb permettant que les fonds ainsi utilis\u00e9s ne figure pas dans le budget. En effet, le terme \u00ab\u00a0hors bilan\u00a0\u00bb d\u00e9signe habituellement des op\u00e9rations financi\u00e8res, notamment les produits d\u00e9riv\u00e9s, n\u2019apparaissant pas dans le bilan des banques. Elles repr\u00e9sentent aujourd’hui la majeure partie des op\u00e9rations sp\u00e9culatives et, bien qu’il soit impossible de les quantifier avec pr\u00e9cision puisque \u2013 pr\u00e9cis\u00e9ment \u2013 elles ne sont pas comptabilis\u00e9es, on estime qu\u2019elles se montent \u00e0 des millions de milliards de dollars.<\/p>\n
Sachant que la plupart des gouvernements dans le monde sont surendett\u00e9s suite \u00e0 la premi\u00e8re vague de renflouements bancaires en 2008 et ont \u00e9puis\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 se renflouer, il fallait trouver de toute urgence une bou\u00e9e de sauvetage. C\u2019est ainsi que l\u2019Union europ\u00e9enne a introduit dans un premier temps la possibilit\u00e9 de recourir au \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb en cas de faillite bancaire. Derri\u00e8re ce vocable typique de la novlangue technocratique, se cache un concept simplissime\u00a0: la \u00ab\u00a0confiscation\u00a0\u00bb des d\u00e9p\u00f4ts des clients pour rembourser la dette contract\u00e9e par les sp\u00e9culateurs. Mais le m\u00e9canisme de bail-in<\/i> (portant officiellement le doux nom de M\u00e9canisme unique de r\u00e9solution) n\u2019\u00e9tant pas encore en place et la prochaine crise \u00e9tant imminente, Bruxelles a opt\u00e9 pour le \u00ab\u00a0renflouement hors bilan\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce projet, annonc\u00e9 dans une lettre en date du 9 octobre du commissaire europ\u00e9en Olli Rehn aux ministres des Finances de l\u2019UE, est parfaitement scandaleux et ce \u00e0 plusieurs titres. D\u2019abord, il autorise la violation des r\u00e8gles de l\u2019UE sur le d\u00e9ficit, tout en maintenant les dites r\u00e8gles quand il s’agit des d\u00e9penses destin\u00e9es aux populations<\/b>.<\/p>\n
Ensuite, la justification avanc\u00e9e est que l\u2019aide aux banques n\u2019est qu\u2019une mesure \u00ab\u00a0ponctuelle\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne sera pas r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, et peut \u00e0 ce titre \u00eatre exclue du d\u00e9ficit<\/b>. En d’autres termes, des investissements publics utiles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme des mesures non-ponctuelles alourdissant le d\u00e9ficit public tandis qu’un m\u00e9canisme venant tout droit du monde glauque des escrocs de la finance et violant les r\u00e8glements est assimil\u00e9 \u00e0 une mesure ponctuelle qui, par la magie de l’UE, n’alourdit pas les d\u00e9ficits\u00a0!<\/p>\n
Il faut par ailleurs comprendre que le \u00ab\u00a0renflouement hors budget\u00a0\u00bb n\u2019exclut pas un bail-in<\/i>. C’est au contraire un pr\u00e9alable\u00a0: les banques recevant de l\u2019argent de l\u2019\u00c9tat doivent faire en sorte que les actionnaires et les cr\u00e9anciers obligataires contribuent aussi. Cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait pour la banque Monte dei Paschi di Siena le mois dernier sur ordre du vice-pr\u00e9sident de l’UE et commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la concurrence Joaquin Almunia.<\/p>\n
La lettre de d’Olli Rehn stipule en outre que seuls les pays ayant une dette inf\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% de leur PIB peuvent \u00e9viter une \u00ab\u00a0proc\u00e9dure de d\u00e9ficit excessif\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une action et \u00e9ventuellement des sanctions lanc\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne contre tout \u00c9tat membre qui d\u00e9passe le plafond du d\u00e9ficit budg\u00e9taire impos\u00e9 par le Pacte de stabilit\u00e9. Autrement dit, ils n\u2019\u00e9chapperont \u00e0 une telle proc\u00e9dure qu\u2019\u00e0 la condition que leur d\u00e9ficit reste inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0%. Il ne leur reste donc plus qu\u2019\u00e0 couper les d\u00e9penses publiques (sant\u00e9, \u00e9ducation, retraites et s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n
Et pour reprendre les paroles m\u00eames d’Olli Rehn\u00a0: \u00ab\u00a0Selon le Pacte de croissance et de stabilit\u00e9, les injections publiques de capitaux [uniquement pour les banques] sont, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, regard\u00e9es comme des mesures temporaires ponctuelles et par cons\u00e9quent comme des facteurs relatifs \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas \u00eatre retenus contre les \u00c9tats membres dans le contexte de la proc\u00e9dure pour d\u00e9ficit excessif.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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