Le 20 mai dernier, je signalais à mes lecteurs, dans un post intitulé « De Nicosie à Berne, ou vice-versa ? », que le gendarme suisse des marchés financiers, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) avait mis en place dès l’automne 2012 un dispositif dit de « bail-in » (renflouement interne) à l’identique du trop fameux « modèle chypriote » – le « Cyprus Template » – pour reprendre l’expression échappée des lèvres de Jeroen Dijsselbloem, le patron de l’Eurogroupe. J’indiquais en quoi ce dispositif, dont l’existence avait pour l’essentiel échappé aux citoyens suisses, était un parfait scandale.
Aujourd’hui, il semble que la dimension de cette escroquerie légalisée commence à être perçue dans toute son ampleur comme l’illustrent plusieurs articles parus ces derniers jours *.
De quoi s’agit-il ? En cas de faillite d’une banque systémique, le mécanisme de résolution bancaire retenu par la FINMA (Resolution of global systemically important banks) à la demande du Conseil de stabilité financière se traduirait par la mise à contribution des créanciers de la banque : actionnaires, créanciers obligataires, détenteurs de dette senior et, enfin, déposants non garantis, c’est-à-dire au dessus de 100.000 francs suisses de dépôt.
Or, c’est précisément là le mécanisme auquel la Banque centrale de Chypre vient de donner son feu vert. Il se traduira concrètement par une « ponction » de 47,5% des dépôts dans les comptes bancaires supérieurs à 100.000 €, en cas de faillite de la banque.
C’est donc le même dispositif qui sera appliqué en Suisse (ainsi qu’en Europe où ce mécanisme est en court de validation) en cas de faillite d’une banque systémique, ici UBS ou Crédit suisse, scénario que redoutent la FINMA comme la Banque nationale suisse. Dans un tel cas de figure, on évalue à 300 milliards de francs suisses le montant des sommes qui seraient ainsi ponctionnées dans chacune des deux banques soit, au global, 600 milliards.
Pour Gian Trepp, journaliste financier bien connu, en acceptant cette politique de résolution bancaire, la Suisse plie devant Wall Street. Il dénonce d’ailleurs dans son blog la manière dont Mark Branson et Patrick Raaflaub, deux des patrons de la FINMA, se sont sentis obligés de l’annoncer dans le Wall Street Journal avant même d’en informer leurs concitoyens. Pour Trepp, il est clair que la Suisse doit absolument rejeter ce mécanisme.
Reste toutefois à évaluer le risque réel qu’une banque systémique tombe en faillite, en Suisse comme dans le reste de l’Europe. Au moment où tout le monde s’émerveille d’un très commenté frémissement économique en Europe (en particulier, en France), tout est fait pour communiquer le sens que nos grandes banques sont taillées dans le roc et qu’elles sont « si bien gérées » qu’elles ne craignent rien.
Et pourtant, pas plus tard que le 14 août, le Daily Telegraph publiait un article de Jeremy Arner estimant que, contrairement à tout le discours sur la « reprise-économique-qui-s’amorce-dans-la-zone-euro », c’est précisément l’inverse qu’il faut redouter. Il signalait notamment un rapport de la Royal Bank of Scotland montrant que l’Europe doit réussir à se débarrasser de la « modeste » somme de 32.000 milliards d’effets toxiques divers avant tout espoir de retour à une situation viable.
D’autres encore, à l’instar de Jeremy Arner, se montrent fort peu convaincus d’une quelconque reprise et évoquent ouvertement de la perspective d’une faillite d’une TBTF (Too big to fail) européenne pour la première semaine de septembre voir plus tôt.
* Ci-dessous, quelques-uns des articles sur les mesures de bail-in prises par la FINMA
7 août 2013 – Reuters – Swiss regulator backs bank bail-ins before government rescues
7 août 2013 – Sacramento Bee – News Summary: Swiss outline big-bank rescue option
8 août 2013 – Financial Times – Swiss bank creditors face bail-in risk
8 août 2013 – insideparadeplatz.ch – 300 Milliarden Spargelder für UBS- und CS-Rettung
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